L’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir en dehors de son périmètre, sur le territoire de la commune de Coutevroult.

Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.