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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :

redevance cynégétique nationale annuelle 49.07 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 34.18 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 24.26 €
redevance cynégétique départementale annuelle 49.07 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 34.18 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 24.26 €

Le tableau de l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :

redevance cynégétique nationale annuelle 24.54 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 17.09 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 12.13 €
redevance cynégétique départementale annuelle 24.54 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 17.09 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 12.13 €

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».