Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 73 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évaluation de l’expérimentation d’orientation des bacheliers professionnels vers les sections de technicien supérieur mise en place par l’article 40 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».