Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 avril 2024

N° 505 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 avril 2024

N° 494 (2023-2024) Rapport fait par M. André REICHARDT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques PANUNZI et plusieurs de ses collègues visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 22, 2023-2024).
N° 496 (2023-2024) Rapport fait par Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le service civique (n° 600, 2022-2023).