Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Lundi 8 avril 2024

A 16 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 2399).
Rapport de Mme Nicole Le Peih.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346 et n° 2425).
Rapport de M. Hadrien Ghomi, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349 et n° 2427).
Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative (n° 2415).
Rapport de M. Quentin Bataillon.
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106 et n° 2431).
Rapport de Mme Virginie Lanlo, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.