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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-236 du 27 mars 2024 modifiant le nom du service Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne

Dans la décision visée ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne » est remplacé par « Chérie FM Lyon ».


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».