Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
L’accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.
La directrice du budget et le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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