Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l’accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi

L’accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.


La directrice du budget et le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».