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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »

Les dispositions de l’annexe II c de l’arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d’examen du diplôme sont remplacées par celles figurant à l’annexe I du présent arrêté.


Les dispositions de l’annexe II d du même arrêté relatives à la définition des épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l’annexe II du présent arrêté.


L’arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » est abrogé.


Le 48° de l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié : après les mots : « de la relation client », sont ajoutés les mots : « modifiés par l’arrêté du 19 mars 2024 ».


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session d’examen 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».