Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine

Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée A 41, en France métropolitaine.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».