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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine

Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée A 1, en France métropolitaine.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

L’arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».