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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fd311923-45e4-4032-a494-09d655debadc.


A l’article 1er de l’arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge, les termes : « n° LA 07/07 “Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours” » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».