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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription des cathéters guides à ballonnet et renouvellement des conditions d’inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

La section 1 intitulée « Cathéters guides à ballonnet » du chapitre 6 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Les paragraphes « Indications » et « Modalités de prescription et d’utilisation » sont insérés dans la nomenclature de la référence CAB003 correspondant au cathéter guide à ballonnet CELLO, après le paragraphe « Description ».
2° La rubrique « STRYKER France » est remplacée par la rubrique suivante ainsi rédigée :
« STRYKER France

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».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».