I. – Le montant annuel de l’aide socle du contrat à durée déterminée mentionné à l’article L. 5213-13-2 du code du travail est fixé à : 12 212 euros.
II. – A Mayotte, le montant annuel de l’aide mentionnée au I est fixé à 9 219 euros.
III. – Le montant de l’aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

I. – Le montant annuel de l’aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l’article R. 5213-86-5 du code du travail est fixé à : 5 191 euros.
II. – A Mayotte, le montant annuel de l’aide mentionnée au I est fixé à : 3 918 euros.
III. – Le montant de l’aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

L’Agence de services et de paiement verse pour le compte de l’Etat, les aides mentionnées à l’article 1er et l’article 2 dans les conditions ainsi fixées :
1° Les aides sont versées mensuellement. Elles sont calculées au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l’aide ayant exercé au cours du mois, en équivalent temps plein travaillé. Ce versement mensuel est limité à un douzième de l’avenant financier annuel conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.
2° Des régularisations peuvent être réalisées lors des mois de mai, septembre et décembre de l’année en cours et lors du mois de janvier de l’année suivante afin d’ajuster le montant des aides versées en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux avenants financiers conclus sur le fondement des dispositions du décret n° 2024-99 au titre de l’année 2024 et établis en tenant compte des actions conduites depuis le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.