Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 3 avril 2024, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Sacha Houlié | N. |
| M. Marc Ferracci | M. Emmanuel Blairy |
| Mme Fanta Berete | N. |
| M. Thomas Ménagé | M. Philippe Pradal |
| M. Carlos Martens Bilongo | Mme Marietta Karamanli |
| M. Raphaël Schellenberger | N. |
| M. Philippe Latombe | M. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. François-Noël Buffet | Mme Marie Mercier |
| Mme Catherine Di Folco | Mme Muriel Jourda |
| Mme Françoise Dumont | M. Hervé Marseille |
| M. Jean-Michel Arnaud | M. Pierre-Alain Roiron |
| Mme Corinne Narassiguin | M. Ian Brossat |
| Mme Audrey Linkenheld | M. Alain Marc |
| Mme Patricia Schillinger | Mme Mélanie Vogel |
2. Réunions
Jeudi 4 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole :
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Mercredi 10 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques :
A 8 h 30 Sénat, salle 216 (commission des lois) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.