Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 488 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 2 avril 2024
Dépôt de rapports d’information
N° 491 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur « IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude ».
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 avril 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 492 (2023-2024) Rapport fait par M. Philippe TABAROT au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 344, 2023-2024).
N° 493 (2023-2024) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.
N° 494 (2023-2024) Rapport fait par M. André REICHARDT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques PANUNZI et plusieurs de ses collègues visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 22, 2023-2024).
N° 495 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques PANUNZI et plusieurs de ses collègues visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété.
N° 496 (2023-2024) Rapport fait par Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le service civique (n° 600, 2022-2023).
N° 497 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le service civique.
N° 498 (2023-2024) Rapport fait par Mme Marion CANALÈS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans (n° 360, 2023-2024).
N° 499 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans.
N° 500 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Yves ROUX au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 359, 2023-2024).
N° 501 (2023-2024) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
N° 502 (2023-2024) Rapport fait par Mme Guylène PANTEL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Maryse CARRÈRE, Guylène PANTEL et plusieurs de leurs collègues tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales (n° 355, 2023-2024).
N° 503 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Maryse CARRÈRE, Guylène PANTEL et plusieurs de leurs collègues tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales.