Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 mars 2024, est nommée membre du collège de la commission prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentante des organisations professionnelles d’entreprises de presse représentatives :
Mme Marie HEDIN-CHRISTOPHE (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne), en tant que suppléante en remplacement de Mme Isabelle GERMAIN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».