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Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

A la ligne « CQP animateur de loisirs sportifs, option activités gymniques d’entretien et d’expression, du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024 (**) » figurant à la rubrique « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “ multi activités physiques ou sportives ” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice » du tableau de l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : les mots : « A l’exclusion des cours individuels » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».