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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d’honneur du travail

Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d’honneur du travail des promotions du 1er et du 14 juillet de chaque année.
Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l’exclusion de tout autre mention.


L’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets, commissaires de la République, pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».