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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 7 mars 2024, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc Fugit M. Anthony Brosse
M. Jean-Marc Zulesi M. Jean-Philippe Tanguy
M. Antoine Armand M. Maxime Laisney
M. Nicolas Dragon M. Pierre Henriet
Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Anna Pic
M. Emmanuel Maquet Mme Julie Laernoes
M. Bruno Millienne M. Sébastien Jumel
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Jean-François Longeot Mme Dominique Estrosi-Sassone
M. Pascal Martin M. Philippe Tabarot
M. Patrick Chaize Mme Denise Saint-Pé
M. Didier Mandelli M. Franck Montaugé
M. Gilbert-Luc Devinaz M. Fabien Gay
M. Sébastien Fagnen M. Pierre Jean Rochette
Mme Nadège Havet M. Ronan Dantec

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 7 mars 2024, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Jean-Luc Fugit M. Anthony Brosse
M. Jean-Marc Zulesi M. Jean-Philippe Tanguy
M. Antoine Armand M. Maxime Laisney
M. Nicolas Dragon M. Pierre Henriet
Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Anna Pic
M. Emmanuel Maquet Mme Julie Laernoes
M. Bruno Millienne M. Sébastien Jumel
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Jean-François Longeot Mme Dominique Estrosi-Sassone
M. Pascal Martin M. Philippe Tabarot
M. Patrick Chaize Mme Denise Saint-Pé
M. Didier Mandelli M. Franck Montaugé)
M. Gilbert-Luc Devinaz M. Fabien Gay
M. Sébastien Fagnen M. Pierre Jean Rochette
Mme Nadège Havet M. Ronan Dantec

2. Réunions
Mercredi 3 avril 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution,
A 16 h 45 (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A67 (salle de la commission de l’aménagement du te) :

– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des projets de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire,
A 16 h 45 (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A67 (salle de la commission de l’aménagement du te) :

– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des projets de loi.

Jeudi 4 avril 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».