Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 29 mars 2024

N° 458 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, visant à revoir l’obligation de construction de logements sociaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 2 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 490 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL, Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON et Mme Ghislaine SENÉE, visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.