Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 2 avril 2024
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2024, de Mme Sylvie Ferrer et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française.
Cette proposition de résolution, n° 2422, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2024, de MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, un rapport d’information n° 2423, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat.
Distribution de documents en date du mercredi 3 avril 2024
Rapports
N° 2402. – Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638).
N° 2403. – Rapport de Mme Marie Pochon au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2408. – Rapport de M. Nicolas Thierry au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2409. – Rapport de Mme Julie Laernoes au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (2228). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2410. – Rapport de Mme Lisa Belluco au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835).
N° 2412. – Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n° 2253).