Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
Vu la requête en déclassification adressée au ministre des armées en date du 25 janvier 2024 par Mme Carole VUJASINOVIC, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sous le numéro de parquet 13175000899, et le numéro d’instruction JI 903 22/06, pour des faits de complicité de génocide, complicité de crimes contre l’humanité, commis sur le territoire rwandais entre le 6 avril 1994 et juillet 1994 ;
Vu la requête complémentaire adressée au ministre des armées en date du 26 février 2024 par la même magistrate ;
Vu la demande d’avis adressée à la Commission le 8 mars 2024 par M. Sébastien LECORNU, ministre des armées,
Donne un avis favorable à la déclassification du document suivant :

– Journal des Marches et Opérations, mai 1994, base aérienne 125, Charles Monier, Istres (21 pages).

A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraitra nécessaire au ministre de protéger.