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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-232 du 20 mars 2024 portant modification de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine-Champagne dans la zone de Joinville

Dans la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-415 du 9 mars 2016 et n° 2021-347 du 10 mars 2021, et modifiée par les décisions n° 2022-519 du 14 septembre 2022, n° 2022-780 du 21 septembre 2022 et n° 2023-214 du 22 mars 2023, le programme dénommé Europe 2 Lorraine est substitué au programme Europe 2 Lorraine-Champagne pour la zone de Joinville.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».