Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-231 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-430 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon

L’annexe de la décision n° 2023-430 du 5 avril 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RTL2 Languedoc-Roussillon.
Zone géographique mise en appel : Perpignan.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : Les Coumos de la Quirro, Baixas (66).
Altitude du site (NGF) : 315 mètres.
Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 5
10 5 100 0 190 1 280 5
20 4 110 0 200 1 290 5
30 4 120 0 210 2 300 5
40 3 130 0 220 2 310 5
50 2 140 0 230 3 320 5
60 2 150 0 240 4 330 5
70 1 160 0 250 4 340 5
80 1 170 0 260 5 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».