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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-228 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-141 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue

L’annexe IV de la décision n° 2021-141 du 20 janvier 2021 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RFM Quercy-Rouergue.
Zone géographique mise en appel : Souillac.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Bruges, Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d’antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 4 90 6 180 1 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 5 110 5 200 0 290 0
30 6 120 5 210 0 300 0
40 6 130 4 220 0 310 1
50 6 140 3 230 0 320 1
60 7 150 2 240 0 330 1
70 7 160 1 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».