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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-227 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Les annexes VII et IX de la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 sont respectivement remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Perpignan.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Espereres, Baixas (66).
Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 0 180 2 270 14
10 7 100 0 190 3 280 13
20 6 110 0 200 4 290 13
30 4 120 0 210 6 300 13
40 3 130 0 220 7 310 13
50 2 140 0 230 9 320 14
60 1 150 1 240 11 330 13
70 1 160 1 250 13 340 13
80 1 170 1 260 13 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE IX (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Tarascon-sur-Ariège.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : lieudit La Frau, Tarascon-sur-Ariège (09).
Altitude du site (NGF) : 698 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 11 90 11 180 1 270 1
10 12 100 10 190 0 280 1
20 13 110 8 200 0 290 2
30 13 120 7 210 0 300 3
40 12 130 5 220 0 310 4
50 12 140 4 230 0 320 5
60 13 150 3 240 0 330 7
70 13 160 2 250 0 340 8
80 12 170 1 260 0 350 10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».