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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-226 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-813 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

L’annexe de la décision n° 2022-813 du 7 décembre 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Ax-les-Thermes.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Pointe Couronne, -route de Bonascre, Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 1 239 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 7 270 7
10 0 100 0 190 8 280 6
20 0 110 0 200 9 290 5
30 0 120 1 210 8 300 4
40 0 130 2 220 8 310 3
50 0 140 3 230 8 320 2
60 0 150 4 240 8 330 1
70 0 160 5 250 9 340 0
80 0 170 6 260 8 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».