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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 15 mars 2022 fixant la composition du comité ministériel des risques des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Par arrêté de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 février 2024, au b de l’arrêté du 15 mars 2022 fixant la composition du comité ministériel des risques des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les mots : « M. Olivier Brandouy, recteur de l’académie de Reims ; » sont remplacés par les mots : « M. Pierre N’Gahane, recteur de l’académie de Dijon ; ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».