Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A, chapitre III, au 6, paragraphe « Applicables au pied », rubrique « Pieds à restitution d’énergie », sous-rubrique « Pied à restitution d’énergie de classe III », dans la rubrique de la « Société ÖSSUR France (OSSUR) »,
a) La nomenclature du code 2729521 relatif à PRO-FLEX XC est modifiée comme suit :
«
| 2729521 | Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, PRO-FLEX XC. DESCRIPTION Le pied PRO-FLEX XC est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur. Il est composé de deux lames en C et d’une lame plantaire. Ces pièces sont fixées ensemble au niveau du talon par des boulons. La lame plantaire possède un orteil séparé et une lame de longueur intégrale en fibre de carbone. La lame est fendue du milieu au bout du pied. Le pied est livré avec une pyramide mâle intégrée. Un revêtement esthétique est également fourni. La hauteur du talon est de 10 mm. Les modules de pied sont disponibles en 9 catégories de résistance de lame, à choisir en fonction du poids de la personne, de la taille et du niveau d’activité. La chaussette SPECTRA en polyéthylène haute densité (PE UHM) vise à protéger le revêtement. Le pied PRO-FLEX XC est étanche, il peut être utilisé en milieu humide ou mouillé et être immergé jusqu’à trois mètres de profondeur pendant une heure maximum. Il supporte le contact avec l’eau salée, l’eau chlorée, la transpiration, l’urine et les savons doux. Il peut également supporter des expositions occasionnelles au sable, à la poussière et à la saleté. Le pied PRO-FLEX XC est garanti 3 ans, le revêtement esthétique est garanti 6 mois. La garantie associée ne couvre pas les dégâts, les dysfonctionnements et les dommages liés aux chocs, bris, dégradations ou mauvais usage du fait de l’utilisateur ou d’un tiers. REFERENCE PRISE EN CHARGE Pied PRO-FLEX XC : – Longueur 22 cm : catégorie 1 (PXC0122L ; PXC0122R ; PXC0122LBR ; PXC0122RBR), catégorie 2 (PXC0222L ; PXC0222R ; PXC0222LBR ; PXC0222RBR), catégorie 3 (PXC0322L ; PXC0322R ; PXC0322LBR ; PXC0322RBR), catégorie 4 (PXC0422L ; PXC0422R ; PXC0422LBR ; PXC0422RBR), catégorie 5 (PXC0522L ; PXC0522R ; PXC0522LBR ; PXC0522RBR), catégorie 6 (PXC0622L ; PXC0622R ; PXC0622LBR ; PXC0622RBR). – Longueur 23 cm : catégorie 1 (PXC0123L ; PXC0123R ; PXC0123LBR ; PXC0123RBR), catégorie 2 (PXC0223L ; PXC0223R ; PXC0223LBR ; PXC0223RBR), catégorie 3 (PXC0323L ; PXC0323R ; PXC0323LBR ; PXC0323RBR), catégorie 4 (PXC0423L ; PXC0423R ; PXC0423LBR ; PXC0423RBR), catégorie 5 (PXC0523L ; PXC0523R ; PXC0523LBR ; PXC0523RBR), catégorie 6 (PXC0623L ; PXC0623R ; PXC0623LBR ; PXC0623RBR). – Longueur 24 cm : catégorie 1 (PXC0124L ; PXC0124R ; PXC0124LBR ; PXC0124RBR), catégorie 2 (PXC0224L ; PXC0224R ; PXC0224LBR ; PXC0224RBR), catégorie 3 (PXC0324L ; PXC0324R ; PXC0324LBR ; PXC0324RBR), catégorie 4 (PXC0424L ; PXC0424R ; PXC0424LBR ; PXC0424RBR), catégorie 5 (PXC0524L ; PXC0524R ; PXC0524LBR ; PXC0524RBR), catégorie 6 (PXC0624L ; PXC0624R ; PXC0624LBR ; PXC0624RBR). – Longueur 25 cm : catégorie 1 (PXC0125L ; PXC0125R ; PXC0125LBR ; PXC0125RBR), catégorie 2 (PXC0225L ; PXC0225R ; PXC0225LBR ; PXC0225RBR), catégorie 3 (PXC0325L ; PXC0325R ; PXC0325LBR ; PXC0325RBR), catégorie 4 (PXC0425L ; PXC0425R ; PXC0425LBR ; PXC0425RBR), catégorie 5 (PXC0525L ; PXC0525R ; PXC0525LBR ; PXC0525RBR), catégorie 6 (PXC0625L ; PXC0625R ; PXC0625LBR ; PXC0625RBR), catégorie 7 (PXC0725L ; PXC0725R ; PXC0725LBR ; PXC0725RBR), catégorie 8 (PXC0825L ; PXC0825R ; PXC0825LBR ; PXC0825RBR), catégorie 9 (PXC0925L ; PXC0925R ; PXC0925LBR ; PXC0925RBR). – Longueur 26 cm : catégorie 1 (PXC0126L ; PXC0126R ; PXC0126LBR ; PXC0126RBR), catégorie 2 (PXC0226L ; PXC0226R ; PXC0226LBR ; PXC0226RBR), catégorie 3 (PXC0326L ; PXC0326R ; PXC0326LBR ; PXC0326RBR), catégorie 4 (PXC0426L ; PXC0426R ; PXC0426LBR ; PXC0426RBR), catégorie 5 (PXC0526L ; PXC0526R ; PXC0526LBR ; PXC0526RBR), catégorie 6 (PXC0626L ; PXC0626R ; PXC0626LBR ; PXC0626RBR), catégorie 7 (PXC0726L ; PXC0726R ; PXC0726LBR ; PXC0726RBR), catégorie 8 (PXC0826L ; PXC0826R ; PXC0826LBR ; PXC0826RBR), catégorie 9 (PXC0926L ; PXC0926R ; PXC0926LBR ; PXC0926RBR). – Longueur 27 cm : catégorie 1 (PXC0127L ; PXC0127R ; PXC0127LBR ; PXC0127RBR), catégorie 2 (PXC0227L ; PXC0227R ; PXC0227LBR ; PXC0227RBR), catégorie 3 (PXC0327L ; PXC0327R ; PXC0327LBR ; PXC0327RBR), catégorie 4 (PXC0427L ; PXC0427R ; PXC0427LBR ; PXC0427RBR), catégorie 5 (PXC0527L ; PXC0527R ; PXC0527LBR ; PXC0527RBR), catégorie 6 (PXC0627L ; PXC0627R ; PXC0627LBR ; PXC0627RBR), catégorie 7 (PXC0727L ; PXC0727R ; PXC0727LBR ; PXC0727RBR), catégorie 8 (PXC0827L ; PXC0827R ; PXC0827LBR ; PXC0827RBR), catégorie 9 (PXC0927L ; PXC0927R ; PXC0927LBR ; PXC0927RBR). – Longueur 28 cm : catégorie 3 (PXC0328L ; PXC0328R ; PXC0328LBR ; PXC0328RBR), catégorie 4 (PXC0428L ; PXC0428R ; PXC0428LBR ; PXC0428RBR), catégorie 5 (PXC0528L ; PXC0528R ; PXC0528LBR ; PXC0528RBR), catégorie 6 (PXC0628L ; PXC0628R ; PXC0628LBR ; PXC0628RBR), catégorie 7 (PXC0728L ; PXC0728R ; PXC0728LBR ; PXC0728RBR), catégorie 8 (PXC0828L ; PXC0828R ; PXC0828LBR ; PXC0828RBR), catégorie 9 (PXC0928L ; PXC0928R ; PXC0928LBR ; PXC0928RBR). – Longueur 29 cm : catégorie 3 (PXC0329L ; PXC0329R ; PXC0329LBR ; PXC0329RBR), catégorie 4 (PXC0429L ; PXC0429R ; PXC0429LBR ; PXC0429RBR), catégorie 5 (PXC0529L ; PXC0529R ; PXC0529LBR ; PXC0529RBR), catégorie 6 (PXC0629L ; PXC0629R ; PXC0629LBR ; PXC0629RBR), catégorie 7 (PXC0729L ; PXC0729R ; PXC0729LBR ; PXC0729RBR), catégorie 8 (PXC0829L ; PXC0829R ; PXC0829LBR ; PXC0829RBR), catégorie 9 (PXC0929L ; PXC0929R ; PXC0929LBR ; PXC0929RBR). – Longueur 30 cm : catégorie 3 (PXC0330L ; PXC0330R ; PXC0330LBR ; PXC0330RBR), catégorie 4 (PXC0430L ; PXC0430R ; PXC0430LBR ; PXC0430RBR), catégorie 5 (PXC0530L ; PXC0530R ; PXC0530LBR ; PXC0530RBR), catégorie 6 (PXC0630L ; PXC0630R ; PXC0630LBR ; PXC0630RBR), catégorie 7 (PXC0730L ; PXC0730R ; PXC0730LBR ; PXC0730RBR), catégorie 8 (PXC0830L ; PXC0830R ; PXC0830LBR ; PXC0830RBR), catégorie 9 (PXC0930L ; PXC0930R ; PXC0930LBR ; PXC0930RBR). Revêtement seul : – Longueur 22 : FST022L ; FST022R ; FST022LBR ; FST022RBR. – Longueur 23 : FST023L ; FST023R ; FST023LBR ; FST023RBR. – Longueur 24 : FST024L ; FST024R ; FST024LBR ; FST024RBR. – Longueur 25 : FST025L ; FST025R ; FST025LBR ; FST025RBR. – Longueur 26 : FST026L ; FST026R ; FST026LBR ; FST026RBR. – Longueur 27 : FST027L ; FST027R ; FST027LBR ; FST027RBR. – Longueur 28 : FST028L ; FST028R ; FST028LBR ; FST028RBR. – Longueur 29 : FST029L ; FST029R ; FST029LBR ; FST029RBR. – Longueur 30 : FST030L ; FST030R ; FST030LBR ; FST030RBR. Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027 |
» ;
b) La nomenclature du code 2732724 relatif à PRO-FLEX LP est modifiée comme suit :
«
| 2732724 | Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, PRO-FLEX XP. DESCRIPTION Le pied PRO-FLEX LP est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur. Il est composé de 3 lames, une lame supérieure, une lame médiane inversée permettant une flexion antérieure et une lame plantaire. Ces pièces sont fixées ensemble au niveau du talon par des boulons. La lame plantaire possède un orteil séparé et une lame de longueur intégrale en fibre de carbone. La lame est fendue du milieu au bout du pied. Le pied est livré avec une pyramide mâle intégrée. Un revêtement esthétique est également fourni. La hauteur du talon est de 10 mm. Les modules de pied sont disponibles en 9 catégories de résistance de lame, à choisir en fonction du poids de la personne, de la taille et du niveau d’activité. La chaussette SPECTRA en polyéthylène haute densité (PE UHM) vise à protéger le revêtement. Le pied PRO-FLEX LP est étanche, il peut être utilisé en milieu humide ou mouillé et être immergé jusqu’à trois mètres de profondeur pendant une heure maximum. Il supporte le contact avec l’eau salée, l’eau chlorée, la transpiration, l’urine et les savons doux. Il peut également supporter des expositions occasionnelles au sable, à la poussière et à la saleté. Le pied PRO-FLEX LP est garanti 3 ans, le revêtement esthétique est garanti 6 mois. La garantie associée ne couvre pas les dégâts, les dysfonctionnements et les dommages liés aux chocs, bris, dégradations ou mauvais usage du fait de l’utilisateur ou d’un tiers. REFERENCE PRISE EN CHARGE Pied PRO-FLEX LP : – Longueur 22 cm : catégorie 1 (PLP0122L ; PLP0122R ; PLP0122LBR ; PLP0122RBR), catégorie 2 (PLP0222L ; PLP0222R ; PLP0222LBR ; PLP0222RBR), catégorie 3 (PLP0322L ; PLP0322R ; PLP0322LBR ; PLP0322RBR), catégorie 4 (PLP0422L ; PLP0422R ; PLP0422LBR ; PLP0422RBR), catégorie 5 (PLP0522L ; PLP0522R ; PLP0522LBR ; PLP0522RBR). – Longueur 23 cm : catégorie 1 (PLP0123L ; PLP0123R ; PLP0123LBR ; PLP0123RBR), catégorie 2 (PLP0223L ; PLP0223R ; PLP0223LBR ; PLP0223RBR), catégorie 3 (PLP0323L ; PLP0323R ; PLP0323LBR ; PLP0323RBR), catégorie 4 (PLP0423L ; PLP0423R ; PLP0423LBR ; PLP0423RBR), catégorie 5 (PLP0523L ; PLP0523R ; PLP0523LBR ; PLP0523RBR). – Longueur 24 cm : catégorie 1 (PLP0124L ; PLP0124R ; PLP0124LBR ; PLP0124RBR), catégorie 2 (PLP0224L ; PLP0224R ; PLP0224LBR ; PLP0224RBR), catégorie 3 (PLP0324L ; PLP0324R ; PLP0324LBR ; PLP0324RBR), catégorie 4 (PLP0424L ; PLP0424R ; PLP0424LBR ; PLP0424RBR), catégorie 5 (PLP0524L ; PLP0524R ; PLP0524LBR ; PLP0524RBR). – Longueur 25 cm : catégorie 1 (PLP0125L ; PLP0125R ; PLP0125LBR ; PLP0125RBR), catégorie 2 (PLP0225L ; PLP0225R ; PLP0225LBR ; PLP0225RBR), catégorie 3 (PLP0325L ; PLP0325R ; PLP0325LBR ; PLP0325RBR), catégorie 4 (PLP0425L ; PLP0425R ; PLP0425LBR ; PLP0425RBR), catégorie 5 (PLP0525L ; PLP0525R ; PLP0525LBR ; PLP0525RBR), catégorie 6 (PLP0625L ; PLP0625R ; PLP0625LBR ; PLP0625RBR), catégorie 7 (PLP0725L ; PLP0725R ; PLP0725LBR ; PLP0725RBR), catégorie 8 (PLP0825L ; PLP0825R ; PLP0825LBR ; PLP0825RBR), catégorie 9 (PLP0925L ; PLP0925R ; PLP0925LBR ; PLP0925RBR). – Longueur 26 cm : catégorie 1 (PLP0126L ; PLP0126R ; PLP0126LBR ; PLP0126RBR), catégorie 2 (PLP0226L ; PLP0226R ; PLP0226LBR ; PLP0226RBR), catégorie 3 (PLP0326L ; PLP0326R ; PLP0326LBR ; PLP0326RBR), catégorie 4 (PLP0426L ; PLP0426R ; PLP0426LBR ; PLP0426RBR), catégorie 5 (PLP0526L ; PLP0526R ; PLP0526LBR ; PLP0526RBR), catégorie 6 (PLP0626L ; PLP0626R ; PLP0626LBR ; PLP0626RBR), catégorie 7 (PLP0726L ; PLP0726R ; PLP0726LBR ; PLP0726RBR), catégorie 8 (PLP0826L ; PLP0826R ; PLP0826LBR ; PLP0826RBR), catégorie 9 (PLP0926L ; PLP0926R ; PLP0926LBR ; PLP0926RBR). – Longueur 27 cm : catégorie 1 (PLP0127L ; PLP0127R ; PLP0127LBR ; PLP0127RBR), catégorie 2 (PLP0227L ; PLP0227R ; PLP0227LBR ; PLP0227RBR), catégorie 3 (PLP0327L ; PLP0327R ; PLP0327LBR ; PLP0327RBR), catégorie 4 (PLP0427L ; PLP0427R ; PLP0427LBR ; PLP0427RBR), catégorie 5 (PLP0527L ; PLP0527R ; PLP0527LBR ; PLP0527RBR), catégorie 6 (PLP0627L ; PLP0627R ; PLP0627LBR ; PLP0627RBR), catégorie 7 (PLP0727L ; PLP0727R ; PLP0727LBR ; PLP0727RBR), catégorie 8 (PLP0827L ; PLP0827R ; PLP0827LBR ; PLP0827RBR), catégorie 9 (PLP0927L ; PLP0927R ; PLP0927LBR ; PLP0927RBR). – Longueur 28 cm : catégorie 3 (PLP0328L ; PLP0328R ; PLP0328LBR ; PLP0328RBR), catégorie 4 (PLP0428L ; PLP0428R ; PLP0428LBR ; PLP0428RBR), catégorie 5 (PLP0528L ; PLP0528R ; PLP0528LBR ; PLP0528RBR), catégorie 6 (PLP0628L ; PLP0628R ; PLP0628LBR ; PLP0628RBR), catégorie 7 (PLP0728L ; PLP0728R ; PLP0728LBR ; PLP0728RBR), catégorie 8 (PLP0828L ; PLP0828R ; PLP0828LBR ; PLP0828RBR), catégorie 9 (PLP0928L ; PLP0928R ; PLP0928LBR ; PLP0928RBR). – Longueur 29 cm : catégorie 3 (PLP0329L ; PLP0329R ; PLP0329LBR ; PLP0329RBR), catégorie 4 (PLP0429L ; PLP0429R ; PLP0429LBR ; PLP0429RBR), catégorie 5 (PLP0529L ; PLP0529R ; PLP0529LBR ; PLP0529RBR), catégorie 6 (PLP0629L ; PLP0629R ; PLP0629LBR ; PLP0629RBR), catégorie 7 (PLP0729L ; PLP0729R ; PLP0729LBR ; PLP0729RBR), catégorie 8 (PLP0829L ; PLP0829R ; PLP0829LBR ; PLP0829RBR), catégorie 9 (PLP0929L ; PLP0929R ; PLP0929LBR ; PLP0929RBR). – Longueur 30 cm : catégorie 3 (PLP0330L ; PLP0330R ; PLP0330LBR ; PLP0330RBR), catégorie 4 (PLP0430L ; PLP0430R ; PLP0430LBR ; PLP0430RBR), catégorie 5 (PLP0530L ; PLP0530R ; PLP0530LBR ; PLP0530RBR), catégorie 6 (PLP0630L ; PLP0630R ; PLP0630LBR ; PLP0630RBR), catégorie 7 (PLP0730L ; PLP0730R ; PLP0730LBR ; PLP0730RBR), catégorie 8 (PLP0830L ; PLP0830R ; PLP0830LBR ; PLP0830RBR), catégorie 9 (PLP0930L ; PLP0930R ; PLP0930LBR ; PLP0930RBR). Revêtement seul : – Longueur 22 : FST022L ; FST022R ; FST022LBR ; FST022RBR. – Longueur 23 : FST023L ; FST023R ; FST023LBR ; FST023RBR. – Longueur 24 : FST024L ; FST024R ; FST024LBR ; FST024RBR. – Longueur 25 : FST025L ; FST025R ; FST025LBR ; FST025RBR. – Longueur 26 : FST026L ; FST026R ; FST026LBR ; FST026RBR. – Longueur 27 : FST027L ; FST027R ; FST027LBR ; FST027RBR. – Longueur 28 : FST028L ; FST028R ; FST028LBR ; FST028RBR. – Longueur 29 : FST029L ; FST029R ; FST029LBR ; FST029RBR. – Longueur 30 : FST030L ; FST030R ; FST030LBR ; FST030RBR. Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2027 |
».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.