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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mme Aurore Beaufaron, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l’exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

– Académie de marine ;
– Ordre de la Libération, Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
– Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
– Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique ;
– Institution nationale des invalides ;
– Musée de l’air et de l’espace ;
– Musée de l’armée ;
– Musée national de la marine ;
– Office national des combattants et des victimes de guerre.

Mme Aurore Beaufaron, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d’administration de l’Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues aux articles 227 et 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour l’exercice du contrôle budgétaire a posteriori des organismes suivants :

– Ecole polytechnique ;
– Institut polytechnique de Paris.

Mme Aurore Beaufaron, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et Mme Donia Debib, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier de l’Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l’exception des refus de visa qui posent une question de principe.

La décision du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2400006S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».