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Décret du 29 mars 2024 portant nomination d’un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) – M. JANVIER (Philippe)

Par décret en date du 29 mars 2024, M. Philippe JANVIER, directeur du projet « transition écologique du transport maritime et fluvial » au CEREMA, est nommé commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Fabrice DALY.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».