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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mars 2024 portant cessation de fonctions d’un directeur de secrétariat général commun départemental

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, en date du 29 mars 2024, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er avril 2024, aux fonctions de directeur du secrétariat général commun départemental de Mayotte exercées par M. Christian FABRE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».