Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 29 mars 2024, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :
1re section :
Présidente : Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente du comité ;
Suppléant : M. Benoît Bohnert ;
Membre titulaire : Mme Sylvie Maunand ;
Suppléant : M. Roger Grass ;
Membre titulaire : M. Jean-Charles Savignac ;
Suppléant : M. Patrick Devaux ;
Personnalité qualifiée : M. Bruno Bordron.
2e section :
Présidente : Mme Nathalie Escaut, représentante de la présidente du comité ;
Suppléante : Mme Dominique Chelle ;
Membre titulaire : M. Nicolas Maziau ;
Suppléante : Mme Pascale Fontaine ;
Membre titulaire : M. Philippe Baccou ;
Suppléant : M. Jacques-André Troesch ;
Personnalité qualifiée : Mme Isabelle Vught-Pion.
3e section :
Président : M. Benoît Bohnert, représentant de la présidente du comité ;
Suppléant : M. Didier Ribes ;
Membre titulaire : M. Bruno Steinmann ;
Suppléante : Mme Frédérique Schmidt ;
Membre titulaire : Mme Brigitte Girardin ;
Personnalité qualifiée : Mme Claire Acard.
4e section :
Président : M. Maurice Méda, représentant de la présidente du comité ;
Membre titulaire : Mme Pascale Labrousse ;
Suppléant : M. Patrick Wyon ;
Membre titulaire : Mme Isabelle Latournarie-Willems ;
Personnalité qualifiée : M. Étienne de Lageneste.
En cas d’empêchement du conseiller suppléant d’une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.
En cas d’empêchement de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l’article 396 quinquies de l’annexe II au code général des impôts, celle des sections est assurée par M. Benoît Bohnert.