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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l’article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services, est fixée à 72 %.


Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l’article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l’article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d’entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 – AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 3,30 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l’article L. 6323-2 du code des transports susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l’article D. 6323-4 du code des transports.


Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l’article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l’article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d’entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 – GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY – LYON-BRON 9,30 € 2,60 €
2 – GROUPEMENT NICE-CÔTE D’AZUR – CANNES-MANDELIEU 9,40 € 2,63 €
3- MARSEILLE-PROVENCE 8,90 € 2,49 €
4 – TOULOUSE-BLAGNAC 9,40 € 2,63 €


Les aérodromes et groupements d’aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l’article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l’article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d’entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 – AGEN-LA GARENNE 17,20 € 4,82€
2 – AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 15,40 € 4,31 €
3 – ALBERT-BRAY 17,20 € 4,82 €
4 – AURILLAC 17,20 € 4,82 €
5 – AVIGNON-CAUMONT 17,20 € 4,82 €
6 – BASTIA-PORETTA 15,25 € 4,27 €
7 – BEAUVAIS-TILLÉ 7,70 € 2,16 €
8 – BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 17,20 € 4,82 €
9 – BÉZIERS-VIAS 17,20 € 4,82 €
10 – BIARRITZ-PAYS BASQUE 12,40 € 3,47 €
11 – BORDEAUX-MÉRIGNAC 8,50 € 2,38 €
12 – BREST-BRETAGNE 14,00 € 3,92 €
13 – BRIVE-SOUILLAC 17,20 € 4,82 €
14 – CAEN-CARPIQUET 17,20 € 4,82 €
15 – CALVI-SAINTE-CATHERINE 17,20 € 4,82 €
16 – CARCASSONNE-SALVAZA 13,00 € 3,64 €
17 – CASTRES-MAZAMET 17,20 € 4,82 €
18 – CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 17,20 € 4,82 €
19 – CHÂLONS-VATRY 17,20 € 4,82 €
20 – CHAMBÉRY – AIX-LES-BAINS 17,20 € 4,82 €
21 – CHÂTEAUROUX-DÉOLS 17,20 € 4,82 €
22 – CLERMONT-FERRAND – AUVERGNE 17,20 € 4,82 €
23 – COURCHEVEL 17,20 € 4,82 €
24 – DEAUVILLE-NORMANDIE 17,20 € 4,82 €
25 – DOLE-TAVAUX 17,20 € 4,82 €
26 – FIGARI-SUD-CORSE 16,20 € 4,54 €
27 – GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 17,20 € 4,82 €
28 – GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO – RENNES-SAINT-JACQUES 17,20 € 4,82 €
29 – GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE – SAINT-NAZAIRE – MONTOIR 8,90 € 2,49 €
30 – HYÈRES-LE PALYVESTRE 17,20 € 4,82 €
31 – LA MÔLE 17,20 € 4,82 €
32 – LA REUNION-ROLAND GARROS 16,50 € 4,62 €
33 – LA ROCHELLE – ÎLE DE RÉ 17,20 € 4,82 €
34 – LILLE-LESQUIN 9,90 € 2,77 €
35 – LIMOGES-BELLEGARDE 17,20 € 4,82 €
36 – LORIENT – LANN-BIHOUÉ 17,20 € 4,82 €
37 – MARIPASOULA 2,60 € 0,73 €
38 – MARTINIQUE – AIMÉ-CÉSAIRE 17,20 € 4,82 €
39 – MAYOTTE-MARCEL HENRY 17,20 € 4,82 €
40- METZ-NANCY-LORRAINE 17,20 € 4,82 €
41 – MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 11,30 € 3,16 €
42 – NÎMES-GARONS 17,20 € 4,82 €
43 – PAU-PYRÉNÉES 17,20 € 4,82 €
44 – PERPIGNAN-RIVESALTES 16,20 € 4,54 €
45 – POINTE-À-PITRE – LE RAIZET 17,20 € 4,82 €
46 – POITIERS-BIARD 17,20 € 4,82 €
47 – QUIMPER-PLUGUFFAN 17,20 € 4,82 €
48 – RODEZ-AVEYRON 17,20 € 4,82 €
49 – SAINT-BARTHÉLEMY 3,28 € 0,92 €
50 – SAINT-MARTIN – GRAND’CASE 17,20 € 4,82 €
51 – SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 17,20 € 4,82 €
52 – SAÜL 2,60 € 0,73 €
53 – STRASBOURG-ENTZHEIM 9,00 € 2,52 €
54 – TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 17,20 € 4,82 €
55 – TOURS-VAL DE LOIRE 17,20 € 4,82 €

AÉRODROME TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
56 – NOUMÉA-LA TONTOUTA 17,20 € 4,82 €
2 053 CFP 575 CFP

AÉRODROME TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
57 – NOUMÉA-MAGENTA 6,26 € 747 CFP

AÉRODROMES TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
58 – ARUTUA 17,20 € 2 053 CFP
59 – BORA-BORA 4,40 € 525 CFP
60 – FAKARAVA 17,20 € 2 053 CFP
61 – HAO 17,20 € 2 053 CFP
62 – HIVA OA 17,20 € 2 053 CFP
63 – HUAHINE 17,20 € 2 053 CFP
64 – MAKEMO 17,20 € 2 053 CFP
65 – MATAIVA 17,20 € 2 053 CFP
66 – MAUPITI 17,20 € 2 053 CFP
67 – MOOREA 17,20 € 2 053 CFP
68 – NUKU HIVA 17,20 € 2 053 CFP
69 – RAIATEA 7,50 € 895 CFP
70 – RAIVAVAE 17,20 € 2 053 CFP
71 – RANGIROA 12,00 € 1 432 CFP
72 – RIMATARA 17,20 € 2 053 CFP
73 – RURUTU 17,20 € 2 053 CFP
74 – TIKEHAU 17,20 € 2 053 CFP
75 – TOTEGEGIE 17,20 € 2 053 CFP
76 – TUBUAI 17,20 € 2 053 CFP

AÉRODROME TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF par passager
à destination des îles

de Polynésie française
77 – TAHITI-FAAA 17,20 € 4,82 € 17,20 €
2 053 CFP 575 CFP 2 053 CFP


Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l’article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
1 € 119 CFP

Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l’article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services.


L’arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.


Le directeur général de l’aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».