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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux d’Aix-en-Provence »

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 décembre 2023 portant sur la cotisation interprofessionnelle de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux d’Aix-en-Provence » sont étendues du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cab799c3-0f33-413c-ac2e-8e226afa5aae permettra de consulter la décision étendue par le présent arrêté, dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture.
La décision peut également être consultée :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, maison des vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».