L’article 1er de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. – Délégation est donnée à Mme Géraldine LOMBARD, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d’information financière, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d’information financière. »
L’article 12 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. – Délégation est donnée à Mme Sarah SADMI, attachée d’administration de l’Etat, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
L’article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. – Délégation est donnée à Mme Pierra MERY, administratrice de l’Etat, adjointe à la sous directrice de l’expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »
L’article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. – Délégation est donnée à Mme Véronique CADET, attachée d’administration de l’Etat hors classe, cheffe du bureau de l’expertise statutaire et indemnitaire, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l’expertise statutaire et indemnitaire. »
L’article 18-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18-1. – Délégation est donnée à Mme Sophie SAINT-PHILIPPE, ingénieure de recherche, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d’emplois, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d’emplois. »
L’article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. – Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER-DUBOIS, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des rémunérations, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
L’article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. – Délégation est donnée à Mme Elizabeth HUSSON, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. »
L’article 26 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. – Délégation est donnée à Mme Amelle BEKHADA, agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.