Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 28 mars 2024
N° 481 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 mars 2024
N° 437 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023.
N° 461 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 469 (2023-2024) Rapport fait par MM. Patrick CHAIZE et Loïc HERVÉ, sénateurs, Paul MIDY, Mmes Louise MOREL, Anne LE HÉNANFF, Mireille CLAPOT et M. Denis MASSÉGLIA, députés au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
N° 475 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Samantha CAZEBONNE et M. Arnaud BAZIN, visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 476 (2023-2024) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité d’une demande d’attribution des prérogatives de commission d’enquête à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, dans le cadre de sa mission d’information portant sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français.
N° 480 (2023-2024) Rapport fait par MM. Yan CHANTREL, sénateur et Quentin BATAILLON, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
N° 483 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.