Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 29 mars 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 mars 2024, de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza.
Cette proposition de résolution, n° 2418, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 mars 2024, de M. Pierre Cordier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de sécurité routière.
Cette proposition de résolution, n° 2419, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 mars 2024, de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2420.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 mars 2024, de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le service national universel.
Cette proposition de résolution, n° 2421, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.