L’article 6 de l’arrêté du 9 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Au département opérations, qui a pour missions de :

« – définir la stratégie des services d’infrastructure dont ont besoin les projets, produits et services numériques ;
« – concevoir, délivrer et maintenir les services d’infrastructure de réseau, d’hébergement, d’exploitation et de sécurité ;
« – assurer l’exploitation et l’administration des produits, applications et services numériques, délégation est donnée à l’agent ci-après désigné à l’effet de signer, au nom des ministères du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l’exclusion des décrets et des arrêtés :
« – M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.