Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 63 du 15 mars 2024, texte n° 16 :
I. – Aux articles 1er et 2, au lieu de : « 495 463 218 € », lire : « 495 463 188 € ».
II. – Au tableau 1 de l’annexe :
1° Au lieu de :
«

Administration territoriale de l’Etat 354 20 689 602 16 570 564

»,
lire :
«

Administration territoriale de l’Etat 354 20 689 602 16 570 534

» ;
2° Au lieu de lire :
«

Totaux 899 760 550 495 463 218

»,
lire :
«

Totaux 899 760 550 495 463 188

».
III. – Au tableau 2 de l’annexe :
1° Au lieu de lire :
«

Administration territoriale de l’Etat 354 20 689 602 17 070 023

»,
lire :
«

Administration territoriale de l’Etat 354 20 689 602 17 069 993

» ;
2° Au lieu de lire :
«

Totaux 899 760 550 495 463 218

»,
lire :
«

Totaux 899 760 550 495 463 188

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».