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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA FRANCE SAS et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix limite de vente HT par UCD

aux établissements de santé (en €)
34008 926 903 4 6 REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml TAKEDA 358,730
34008 923 886 1 8 REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml TAKEDA 1 255,560

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TAKEDA FRANCE SAS et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire

exploitant
Tarif de responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de vente HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 923 886 1 8 REPLAGAL 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3,5 ml TAKEDA 1 255,560 1 255,560

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».