Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole |
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| A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 28 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du mardi 19 décembre 2023, cette commission est ainsi composée : | ||
| Députés | ||
| Titulaires | Suppléants | |
| M. Sacha Houlié | M. Stéphane Vojetta | |
| M. Ludovic Mendes | M. Emeric Salmon | |
| M. Daniel Labaronne | N. | |
| M. Jordan Guitton | M. Philippe Pradal | |
| M. François Piquemal | M. Gérard Leseul | |
| N. | N. | |
| M. Luc Geismar | M. Jean-Félix Acquaviva | |
| Sénateurs | ||
| Titulaires | Suppléants | |
| M. Pascal Allizard | Mme Nadine Bellurot | |
| M. Cyril Pellevat | Mme Pascale Gruny | |
| M. Daniel Fargeot | M. Vincent Capo-Canellas | |
| Mme Christine Lavarde | M. Michaël Weber | |
| M. Lucien Stanzione | M. Pierre Barros | |
| Mme Audrey Linkenheld | M. Jean-Luc Brault | |
| M. Thani Mohamed Soilihi | M. Yannick Jadot | |
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE |
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| Dans sa séance du mercredi 27 mars 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | ||
| Présidente : | Mme Isabelle Rauch | |
| Vice-Président : | M. Laurent Lafon | |
| Rapporteurs | ||
| – à l’Assemblée nationale : | M. Quentin Bataillon | |
| – au Sénat : | M. Yan Chantrel | |
2. Réunions
Mercredi 3 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution,
A 16 h 45 (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A67 (salle de la commission de l’aménagement du te) :
– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des projets de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire,
A 16 h 45 (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A67 (salle de la commission de l’aménagement du te) :
– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des projets de loi.
Jeudi 4 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 19 h 10
Députés
Titulaires. – M. Quentin Bataillon, M. Bruno Bilde, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Maxime Minot, Mme Isabelle Rauch.
Suppléants. – Mme Graziella Melchior, M. Jean-Claude Raux.
Sénateurs
Titulaires. – M. Yan Chantrel, M. Laurent Lafon, M. Martin Lévrier, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Anne Ventalon, M. Cédric Vial.
Suppléants. – Mme Karine Daniel, Mme Laure Darcos, Mme Béatrice Gosselin, M. Gérard Lahellec, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Mathilde Ollivier.