Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition

2. Réunions
Mardi 2 avril 2024

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de l’Agence BIO et de la Fédération nationale d’agriculture biologique dans le cadre du cycle d’auditions préalables à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission de la défense,
A 17 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, du général de division Louis-Mathieu Gaspari, Secrétaire général de la Garde nationale, et du général de brigade Frédéric Barbry, chef de la division « cohésion nationale » de l’état-major des armées, sur le rôle des réserves et la défense globale.

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l’article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles MOËC, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Berg, directeur de la Dreal Occitanie et de M. Maxime Cuenot, directeur du territoire du département du Tarn, sur les actes préparatoires à la déclaration d’utilité publique et aux deux autorisations environnementales de l’A69.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte la presse, de Mmes Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente, et Mme Julia Méry, déléguée à la formation Égalité professionnelle du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur leur rapport « Salaires : 5 ans après l’Index, toujours pas d’égalité ».

Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure) ;
– présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (M. Karl Olivier et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’Etat (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
– présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (MM. Jean-Paul Mattei et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).

A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, à huis clos, de Mme Anne Grillo, directrice de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– Inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396) ;
– Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).

A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.

Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de M. Jean-Louis Martineau, adjoint au Coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, pour un point sur la menace terroriste.

A 17 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse de Mme Patricia Mirallès, Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire auprès du ministre des Armées, sur la défense globale.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) ;
– audition de M. Etienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Jérôme Pardigon, directeur du département « Relations institutionnelles France » de la FBF, sur le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure) ;
– audition de M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ;
– examen de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre Holdroyd, rapporteur).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque, président du syndicat d’aménagement et de gestion des eaux de l’Agout et de M. Gilbert Hébrard, conseiller départemental de Haute-Garonne, président du syndicat d’aménagement et de gestion des eaux de Hers Mort Girou.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Martin MALVY, ancien ministre, président de l’association Sites & Cités remarquables de France, et de M. Fabien SÉNÉCHAL, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Bruno Roy et Mme Marie-Noëlle Petitgas de l’ANAMAAF (Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux), Mme Eliane Nguyen et Mme Virginie Hoarau des Apprentis d’Auteuil, Mme Christine Omam et Mme Julie Ducolomb-Pechalrieux du GEPSO, Mme Diane Semerdjian et M. Hervé Laud de SOS Villages d’enfants France.

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 12 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– examen du rapport de la mission d’information

Jeudi 4 avril 2024

Commission des affaires économiques,
A 8 h 50 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (amendements, art. 88) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2228) (amendements, art. 88).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d’ATOSCA.

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– à 15 heures :
– table ronde Guadeloupe – Volet Élus :

– Collectivité régionale de la Guadeloupe : Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice présidente (présentiel), Monique Apat, directrice générale adjointe, Francine Arbau Garnier, directrice de l’environnement, Maeva Govindin, cheffe de service biodiversité et risques majeurs ;
– Conseil départemental de la Guadeloupe : sous réserve de confirmation ;

Union des maires – Association des Maires de Guadeloupe : sous réserve de confirmation.

– à 16 heures :
– Secrétariat général à la planification écologique (SGPE).

– à 17 heures :
– M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (présentiel).

– à 19 heures :
– Présidence de la Polynésie française : sous réserve de confirmation.

Mardi 9 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 10 h 05
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Catherine Jaouen, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hendrik Davi, M. Frédéric Maillot, M. Alexandre Portier, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Pauget
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 16 h 55
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Emmanuel, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Frantz Gumbs, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. – M. Philippe Ballard, M. Elie Califer, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Benjamin Lucas-Lundy
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 9 h 35
Présents. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Véronique de Montchalin, Mme Francesca Pasquini, Mme Isabelle Rauch
Excusés. – M. Philippe Ballard, Mme Soumya Bourouaha, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Minot, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 11 h 10
Présents. – Mme Francesca Pasquini, Mme Isabelle Rauch
Excusés. – M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Minot, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Christine Arrighi, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Maud Bregeon, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Patrice Perrot, Mme Anna Pic, M. Vincent Rolland, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, M. Alexis Izard, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – Mme Pascale Boyer, M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Éric Bothorel, M. Francis Dubois, M. Sébastien Jumel, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Vincent Rolland, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Hélène Laporte, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Éric Husson, M. Jean-Michel Jacques, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Éric Husson, M. Jean-Michel Jacques, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Olivier Véran, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Éric Alauzet, Mme Clémentine Autain, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Bouloux, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, Mme Émilie Chandler, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, M. François Gernigon, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Le Nabour, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Naegelen, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. François Ruffin, Mme Isabelle Santiago, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Farida Amrani, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Paul Christophe, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Maud Petit, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. – Mme Émilie Bonnivard, M. Fabien Di Filippo, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Didier Le Gac
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Denis Bernaert, M. Christophe Bex, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D’Intorni, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Josy Poueyto, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Jean-Félix Acquaviva, M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Laurent Jacobelli, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Jean-Michel Jacques
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11 h 05
Présents. – M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Dussopt, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Pierre Henriet, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. – M. Jean-Félix Acquaviva, M. Julien Bayou, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Laurent Jacobelli, Mme Murielle Lepvraud, Mme Jacqueline Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Philippe Ardouin
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 40
Présents. – M. Damien Abad, M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Anthony Brosse, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, M. Johnny Hajjar, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, M. William Martinet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – Mme Nathalie Bassire, M. Édouard Bénard, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, Mme Véronique Riotton
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Benjamin Saint-Huile, M. Philippe Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Cyrielle Chatelain, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. – M. Manuel Bompard, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, M. Robin Reda
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Clément Beaune, Mme Lisa Belluco, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Yannick Chenevard, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Virginie Lanlo, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sandrine Rousseau, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Brun, M. Fabien Di Filippo, M. Gérard Leseul, M. Hubert Ott, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Paris
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9 h 05
Présents. – M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Céline Calvez, M. Sébastien Chenu, Mme Fabienne Colboc, M. Jocelyn Dessigny, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jérôme Guedj, M. Laurent Jacobelli, Mme Constance Le Grip, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Ménagé, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Assistaient également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot, M. Frédéric Cabrolier, M. Jordan Guitton, Mme Monique Iborra
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 10 h 55
Présents. – M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, Mme Céline Calvez, M. Sébastien Chenu, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Constance Le Grip, Mme Sarah Legrain, M. Thomas Ménagé, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 13 h 35
Présents. – M. Quentin Bataillon, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Piron, M. Aurélien Saintoul
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 10 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11 h 50
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Élise Leboucher, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 14 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Élise Leboucher, M. William Martinet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Élise Leboucher, M. William Martinet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 16 h 10
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. Thierry Frappé, Mme Élise Leboucher, M. William Martinet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 10 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sophia Chikirou, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 11 h 45
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sophia Chikirou, M. Philippe Lottiaux, M. William Martinet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sarah Tanzilli
Excusé. – Mme Isabelle Santiago
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 h 35
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Frédéric Cabrolier, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean Terlier
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 heures
Présents. – Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, M. Nicolas Forissier, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Jordan Guitton, M. Pascal Lavergne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Stéphane Mazars, M. Serge Muller, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Juliette Vilgrain
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 17 heures
Présents. – Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, M. Nicolas Forissier, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Jordan Guitton, M. Pascal Lavergne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Stéphane Mazars, M. Serge Muller, M. Rémy Rebeyrotte, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Juliette Vilgrain
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 11 heures
Présents. – M. Vincent Bru, M. Grégoire de Fournas, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Serge Muller, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 heures
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, Mme Naïma Moutchou, M. Christophe Plassard, M. Alexandre Sabatou, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15 heures
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Sophie Blanc, M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Valence
Excusés. – M. Stéphane Delautrette, Mme Patricia Lemoine, M. Laurent Marcangeli, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. – M. Henri Alfandari, M. Fabien Di Filippo, M. Victor Habert-Dassault, M. Yannick Haury, M. Emmanuel Maquet, M. Benoit Mournet, M. Hubert Ott, M. Didier Paris, M. Stéphane Rambaud, M. Nicolas Ray, M. Rémy Rebeyrotte
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 9 heures
Excusé. – M. Marc Ferracci