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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

Les termes de l’article 3 de l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet sont remplacés par les alinéas suivants :
« En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l’objet d’un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
« France métropolitaine-tout point d’une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».