Le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a6851d5-de6f-41b5-8228-94cd6169cf14.
Il peut être également consulté sur le site du groupe d’étude de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

L’arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.