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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d’information thérapeutique prévue à l’article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour OLUMIANT figure en annexe II du présent arrêté.


La fiche d’information thérapeutique relative à OLUMIANT qui figurait en annexe II de l’arrêté du 24 mars 2021 susvisé est abrogée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».