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Arrêté du 27 mars 2024 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie

Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à céder 5 000 actions qu’il détient, par le biais de sa filiale détenue à 100 % SAGEOS SA, dans la société dénommée « COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE SAS », d’une valeur brute de 1 766 665 € et d’une valeur nette de 1 261 645 € inscrites au bilan de SAGEOS SA, pour un montant total de 1 125 000 €, soit 225 € par action à la société « BEICIP FRANLAB », portant sa participation à 50,00 p. 100 du capital.

Ce prix sera majoré d’un complément de prix dans les conditions prévues par le protocole de cession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».