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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature pour rendre exécutoire la gestion des agréments pour la réalisation des travaux cadastraux (direction générale des finances publiques)

Délégation de signature est donnée pour rendre exécutoire les attributions, suspensions et retraits d’agréments pour la réalisation de travaux cadastraux en France hexagonale :
a) A M. Olivier TOUVENIN, administrateur général de l’Etat, chef du service de la gestion fiscale ;
b) A Mme Isabelle OUDET-GIAMARCHI, administratrice hors classe de la ville de Paris, sous-directrice de la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine ;
c) A Mme Marina FAGES, administrateur d’Etat, cheffe du bureau du cadastre, et à Mme Anne-Cécile MILLET, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du bureau précité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».