Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 27 mars 2024

N° 327 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Anne-Sophie ROMAGNY et Marion CANALÈS au nom de la délégation aux entreprises relatif à la mise en œuvre de la directive CSRD dans les entreprises.
N° 458 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER et Mme Brigitte DEVÉSA, visant à revoir l’obligation de construction de logements sociaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 478 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.