Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 27 mars 2024
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME ».
Cette proposition de loi, n° 2405, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2414.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de M. Sébastien Peytavie, un rapport, n° 2406, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de M. Jérémie Iordanoff, un rapport, n° 2407, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de M. Nicolas Thierry, un rapport, n° 2408, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de Mme Julie Laernoes, un rapport, n° 2409, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (2228) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de Mme Lisa Belluco, un rapport, n° 2410, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de Mme Cyrielle Chatelain, un rapport, n° 2411, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de Mme Mereana Reid Arbelot, un rapport, n° 2412, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (n° 2253).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mars 2024, de Mme Naïma Moutchou, un rapport, n° 2413, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2395).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.